Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et des rapports récents sur les violences faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, mais la réponse institutionnelle a été jugée insuffisante, avec 73 % des plaintes classées sans suite en 2021. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et des mesures pour sécuriser l'espace numérique.
Le texte introduit plusieurs mesures pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Il définit ces violences dans le code pénal et crée une Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales pour évaluer l'efficacité des dispositifs existants. Il réforme le système judiciaire en créant des unités spécialisées et en imposant une formation obligatoire pour les professionnels. Le texte renforce également la réponse pénale, introduit un crime spécifique d'inceste, et établit des mesures de protection pour les victimes, notamment des enfants. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour l'enseignement supérieur et le milieu professionnel.
Si le texte est adopté, il y aura une définition claire des violences sexuelles et sexistes dans le code pénal, facilitant leur reconnaissance et leur poursuite. Les victimes bénéficieront d'une meilleure protection grâce à des unités spécialisées dans la police et la justice. Les délais de prescription pour les violences sexuelles seront prolongés, et des peines plus sévères seront appliquées en cas de circonstances aggravantes. Les professionnels de santé et de l'éducation seront formés pour mieux détecter et signaler ces violences. Des mesures spécifiques seront mises en place pour protéger les enfants victimes.
